Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : « Les Amis de Tolbiac ».

Article 2 – Objet

L’association a pour but de promouvoir les activités culturelles, notamment dans le secteur du cinéma, de la musique, des arts plastiques, des arts vivants, des débats, dans une optique pluriculturelle et citoyenne.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Maison des Associations du 13e, 11, rue Caillaux.
Il pourra être transféré dans les limites de la ville de Paris par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Conditions d’adhésion

Est adhérent toute personne morale ou physique à jour de cotisation.

Article 6 – Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques et morales qui versent un don ou une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs disposent de la possibilité de participer aux élections du Conseil d’Administration en tant que candidats, d’être membres du Conseil d’Administration, et participent pleinement à la vie de l’association.

Articles 7 – Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les membres qui ont choisi de verser un droit d’entrée supérieur au montant de la cotisation annuelle. Le seuil minimal pour être considéré comme membre bienfaiteur est fixé par le Conseil d’Administration. Ces membres bienfaiteurs possèdent les mêmes droits que les membres actifs.

Articles 8 – Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés à l’unanimité par le Conseil d’Administration. Ils disposent des mêmes droits que les membres actifs mais sont dispensés de cotisation.

Article 9 – Radiations, sanctions

La qualité de membre actif, de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur se perd par la démission, le décès et la radiation prononcée pour motif grave. Par motif grave, il faut entendre toute activité contraire aux présents statuts et au règlement intérieur.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, de la Ville de Paris et de tout établissement public ou privé français, européen ou international,
- les profits tirés des opérations ou manifestations auxquelles elle est en droit de se livrer ou de participer,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant,
- de tout autre moyen prévu par la Loi.
L’association pourra en outre recevoir des dons manuels ainsi que des fonds des établissements d’intérêt public conformément à l’art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifié par l’art. 16 de la loi du 23 juillet 1987.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de sept membres minimum, quinze maximum, élus pour une durée de deux ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est libre d’élargir sa composition en cours de mandat dès lors que sa composition est inférieure à la limite maximum.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 12 – Election du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale et renouvelable par 1/3 tous les ans.

Article 13 – Rétribution des administrateurs

Les fonctions exercées par les membres du Conseil d’Administration le sont à titre gracieux, et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

Article 14 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du Président.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président fixe l’ordre du jour.
Cinq membres du Conseil au moins doivent être présents ou représentés pour que les délibérations soient valides.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué sur la demande de la moitié de ses membres.
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par tout autre membre du Conseil qui autorise deux procurations par personne.
Il est tenu procès verbal des délibérations par le Secrétaire Général. Ces procès verbaux sont à la disposition des membres qui pourront en avoir copie partielle ou totale à leurs frais.

Article 15 – Présence au Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du dit Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 16 – Le Bureau

Aussitôt élu, le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres :
- Un Président chargé de représenter l’association et de passer tout contrat en son nom ;
- Un Trésorier chargé de la gestion financière et de la comptabilité ;
- Un Secrétaire Général chargé de l’administration de l’association et de la correspondance.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de créer de nouvelles fonctions ; pourront ainsi être associés un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire général adjoint.

Article 17 – Le Président

Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il fixe l’ordre du jour de ces réunions. Le Président fixe la date de l’Assemblée Générale et son ordre du jour en accord avec le Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Article 18 - Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Le Trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 19 - Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, et de la conservation des archives. Le Secrétaire Général est responsable de la convocation des membres pour l’Assemblée Générale.
Il publie les ordres du jour et les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet par la loi.
Il tient à jour, par catégorie, la liste des membres de l’association.

Article 20 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Il délègue au Président et au Trésorier les pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l’association en matière financière et juridique.

Article 21 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire, composée des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur, à la date de la convocation, se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date indiquée, les membres de l’Association seront convoqués par les soins du Secrétaire.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Un cumul de voix supérieur à deux ne peut être autorisé.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est fixé par le Président en accord avec le Conseil d’Administration. Il peut être amendé en fonction des questions des membres dans un délai de 48h avant l’assemblée générale.
Aucun quorum n’est nécessaire pour rendre les décisions de l’Assemblée exécutoire.

Article 22 – Fonctions de l’Assemblée Générale ordinaire

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
En cas de rejet par l’Assemblée Générale du rapport moral ou financier, le Conseil d’Administration convoquer à nouveau une Assemblée Générale, dans le mois qui suit, pour réévaluer la situation et procéder, le cas échéant, à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 23 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Les décisions concernant l’alinéa précédent sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un pouvoir écrit. Un cumul de voix supérieur à deux ne peut être autorisé.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont examinés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Elle ne peut délibérer que si la majorité au moins des membres sont présents ou représentés. Si sur première convocation ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire peut être à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 24 – Modification des statuts
Aucun article des présents statuts ne pourra être supprimé ou modifié et aucun article ne sera ajouté sans approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 25 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’édicter un règlement intérieur pour l’application courante des présents statuts.

Article 26 - Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par le Président en exercice après approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par la dite Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 7 mars 2004.